C-26, r. 207.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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26. Le comité avise également le psychoéducateur de la possibilité de présenter ses observations écrites ou de demander la tenue d’une audience et ce, dans les 15 jours de la réception de l’avis.
Décision 2012-02-09, a. 26.